La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire le 3 février 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.

1. Cette session extraordinaire a été organisée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, afin d’œuvrer au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ces pays.
2. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :

• S.E.M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
• S.E.M Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
• S.E.M. Adama BARROW, Président de la République de Gambie ;
• S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
• S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;
• S.E.M Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
• S.E.M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;
• S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise ;
• S.E.M. Yemi OSINBAJO, Vice-Président, République Fédérale du Nigeria ;
• S.E.Mme Suzi Carla BARBOSA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, Internationale et des Communautés, République de Guinée Bissau ;
• S.E.M. Dee-Maxwell SAAH KEMAYAH, Ministre des Affaires Etrangères, République Libéria ; et
• S.E.M. Belarmino Monteiro SILVA, Ambassadeur du Cabo Verde auprès de la République Fédérale du Nigeria.

4. Ont également assisté à cette session :

• S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
• S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS);
• S.E.M. El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
• Monsieur Paul Koffi KOFFI, Commissaire, Représentant le Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné le rapport de la mission du Comité des Chefs d’Etat-major (CCEM) de la CEDEAO présentée par General de de Division Thomas Oppong PEPRAH, Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre, représentant le Chef d’état-major général des Armées du Ghana, et celui de la mission ministérielle conjointe CEDEAO-UNOWAS, présenté par la Présidente du Conseil des ministres, S.E. Madame Shirley Ayorkor BOTCHWEY. Les deux missions avaient été dépêchées au Burkina Faso, respectivement le 29 et le 31 janvier 2022, en vue d’évaluer la situation politique et sécuritaire prévalant dans le pays, au lendemain du coup d’Etat.
6. Ils ont également examiné les mémorandums portant sur la situation politique en Guinée et au Mali, présentés par S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.

La Conférence a salué la qualité des rapports et des mémorandums présentés, puis a pris acte des recommandations qu’ils contiennent.

7. La Conférence a été informée par S.E.Mme Suzi Carla BARBOSA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, Internationale et des Communautés, République de Guinée Bissau, des circonstances de la tentative de coup d’État du 1er février 2022 en République de Guinée Bissau. La Conférence a fermement condamné cette tentative de coup d’Etat en Guinée Bissau et exprimé sa solidarité avec le Président Umaro Sissoco EMBALO et avec le peuple de Guinée Bissau. La Conférence, au vu de ces derniers développements, décide de l’envoi d’une Force d’appui a la stabilisation du pays.
8. Par ailleurs, la Conférence décide en outre de maintenir la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) dans ses composantes police et militaire pour consolider la stabilité du pays.
9. La Conférence réaffirme sa ferme détermination a protéger la démocratie et la liberté dans la région et réitère son engagement en faveur du respect du principe de la tolérance zéro pour l’accession au pouvoir par des moyens inconstitutionnels, conformément aux dispositions du Protocole additionnel de 2001 de la CEDEAO, relatif à la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

S’agissant de la situation politique au Burkina Faso

10. La Conférence a noté la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire dans ce pays, qui requiert un retour rapide à l’ordre constitutionnel afin de pouvoir trouver des solutions efficaces à ces problèmes.
11. En outre, la Conférence réitère sa condamnation absolue du coup d’Etat du 24 janvier 2022 et exprime sa préoccupation face au maintien en détention du Président Roch Marc Christian KABORE. Au vu de ce qui précède et sous peine de sanctions, la Conférence exige la libération sans condition du Président Roch Marc Christian KABORE.
12. La Conférence en outre :
13. Confirme la suspension du Burkina Faso de toutes les institutions de la CEDEAO, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.
14. Appelle l’autorité militaire à mettre en place les organes de la Transition, à adopter un calendrier électoral et favoriser le retour à l’ordre constitutionnel le plus rapidement.
15. Instruit la Commission de la CEDEAO à maintenir le contact avec les nouvelles autorités, à travers la mise en place de mécanismes de suivi auxquels seront associés l’Union Africaine et les Nations Unies, dans le but d’accompagner la Transition.

Concernant la situation politique en République de Guinée

13. La Conférence prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif.
14. La Conférence constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place, ainsi qu’exigé par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO lors de la session extraordinaire du 16 septembre 2021.
15. Au regard de cette situation, la Conférence décide de :
16. Maintenir en place toutes les sanctions imposées à la Guinée ;
17. Demander à l’Autorité de Transition de mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ;
18. Marquer sa disponibilité à accompagner la Guinée pour favoriser un retour à l’ordre constitutionnel le plus rapidement.

Au titre de la situation politique en République du Mali

16. La Conférence se félicite des conclusions de la 1057ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine, tenue le 14 janvier 2022, qui a approuvé toutes les décisions et sanctions prises par la CEDEAO à l’encontre du Mali.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement constatent avec regret qu’un calendrier n’a pas été mis en place, pour se conformer aux décisions de la Conférence.
18. En conséquence, la Conférence décide de :
19. a) maintenir en place toutes les sanctions imposées au Mali, conformément à la décision prise le 9 janvier 2022.
20. b) d’inviter les autorités maliennes à proposer rapidement un chronogramme acceptable à la CEDEAO afin de permettre la levée progressive des sanctions.
21. c) Rester saisie de la situation au Mali.
22. La CEDEAO réitère sa disponibilité à travailler, en collaboration avec l’Union Africaine et les Nations Unies, en vue d’apporter l’appui technique nécessaire aux autorités Burkina Faso, de la Guinée et du Mali, pour les aider dans la mise en œuvre du calendrier accepté.

Au titre du renforcement de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance

20. La Conférence exprime sa vive préoccupation face aux cas de violation de l’ordre constitutionnel dans la région, notamment par le biais des coups d’Etat militaires récemment intervenus et les tentatives de coup d’Etat dans certains Etats membres.
21. À cet égard, elle réaffirme son engagement à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance dans la région, et instruit la Commission à accélérer la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et des textes connexes.
22. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à l’égard de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit à la réussite du présent Sommet.

Fait à Accra, le 3 février 2022

LA CONFERENCE