La victime, pour échapper aux coups, avait fait une chute mortelle. Le jury a estimé que la causalité entre l’agression et la mort n’était pas démontrée.

Un homme jugé devant les assises du Rhône pour “coups mortels” a été condamné vendredi à une simple amende de 1 500 euros, les jurés ayant estimé que rien ne démontrait que les coups portés avaient entraîné la mort de la victime. L’avocat général avait requis une peine de prison de huit à dix ans.

Les faits s’étaient passés en juin 2007, lors d’une bagarre ayant opposé le prévenu et la victime dans un foyer pour personnes en grande difficulté de Lyon. L’accusé, Sébastien Culas, avait violemment frappé l’autre résident, qui, pour lui échapper, avait enjambé une balustrade, s’écrasant deux étages plus bas. Le jury a estimé que même si l’accusé avait exercé des violences physiques, aucun élément ne permettait d’établir “un lien de causalité” avec la mort de la victime. Il a donc requalifié les faits de “coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, en “violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours”, délit passible d’une simple amende.

La cour a notamment considéré que rien ne permettait de dire que les violences avaient entraîné un “choc émotif intense” susceptible d’être à l’origine de la mort de la victime. Elle a également souligné que les deux hommes avaient déjà échangé des coups par le passé, et que la victime n’avait pas écouté les témoins de la scène qui avaient tenté de mettre un terme aux violences.

Dans sa plaidoirie, l’avocate de Sébastien Culas, Me Roksana Naserzadeh, avait plaidé l’acquittement, soulignant que la victime aurait pu faire cesser ou échapper à la scène de violence. Elle a expliqué que, dans ce comportement, il y avait “une rupture de causalité” dans l’enchaînement des circonstances imputables à son client. De (…)

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