Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET

DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati.

Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation.

En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares environ a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba.

La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

2. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro.

Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro.

Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ.

Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako.

La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

3. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti.

La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti.

Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel».

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie.

La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012.

Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ».

Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako».

Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

• Inspecteurs des Services judiciaires :

Monsieur Adama SAMAKE,

Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ;

Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ;

Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ;

Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ;

Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ;

Monsieur Diakaridia Issa GOITA,

Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat.

• Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat.

• Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ;

Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ;

Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat ;

Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ;

Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ;

Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ;

Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat.

• Président de la Section Administrative à la Cour Suprême :

Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ;

• Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême :

Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques.

• Procureur Général à la Cour Suprême :

Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat.

• Premier Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat.

• Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ;

Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat.

AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

• Conseillers techniques :

Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

• Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

• Conseillers techniques :

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques.

• Chargé de mission

Monsieur AG OUMA ALHAZIM, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES:

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte

des conclusions du Rapport d’Evaluation Mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme du Mali et son Plan d’Action.

Conformément aux exigences du Groupe d’Action Financière, le Mali s’est soumis en 2008, à l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. L’exercice a mis en exergue les forces et les faiblesses du dispositif juridique et institutionnel du Mali au regard des Normes du Groupe d’Action Financière.

En 2012, le Groupe d’Action Financière a adopté une nouvelle méthodologie d’évaluation qui, en plus de la conformité technique, intègre l’exigence d’efficacité dans la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

L’évaluation de conformité technique traite du cadre juridique et institutionnel et l’évaluation de l’efficacité vise la qualité de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’Action Financière.

Au regard l’évaluation dite « du second cycle », le Mali doit améliorer la quasi-totalité des onze résultats immédiats. Un plan d’action triennal 2021-2023 a été élaboré à cet effet.

Sa mise en œuvre permettra entre autres, d’élaborer une politique nationale de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution constante du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Bamako, le 10 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national