Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de la Protection civile.

La Direction générale de la Protection civile, créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998, a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique.

L’application de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure, adoptée en 2017, a révélé la nécessité d’adapter la structuration de cette Direction aux besoins opérationnels et au contexte sécuritaire.

Dans ce cadre, les projets de décrets adoptés consacrent, entre autres, la création d’un service de santé, d’un service social, d’un service d’instruction et d’intervention de la Protection civile et d’un service de contrôle interne.

Ils permettront également de doter la Direction générale de la Protection civile en personnel nécessaire à son fonctionnement pour les cinq prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs :

1. à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu-Dhabi, le 14 janvier 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises, en vue de soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Mali.

Par cet Accord, le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 100 millions de francs CFA.

Le prêt accordé vise à soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises évoluant dans les différents secteurs de l’économie, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, des services et du commerce.

La réalisation du projet financé permettra également d’offrir aux jeunes et aux femmes des opportunités d’emploi.

2. à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 07 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel pour le Projet Régional d’Autonomisation des Femmes et de Dividende Démographique au Sahel.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 17 milliards 973 millions 221 mille 800 francs CFA.

La mise en œuvre du projet, objet du financement, permettra d’améliorer l’accès des femmes aux services de santé de la reproduction de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de gestion du Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine d’Or de Yatela.

La Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela-SA est une société d’économie mixte de droit malien, disposant d’un permis d’exploitation de l’or, de l’argent et des substances connexes et platinoïdes sur le périmètre de Yatela dans le Cercle de Kayes.

L’exploitation de cette mine a contribué à l’économie nationale et locale à hauteur de 383 milliards 445 millions de francs CFA à la date du 31 décembre 2018.

La société SADEX, principale actionnaire, a décidé de se retirer de la mine pour des raisons internes. A cet effet, elle a élaboré un plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Ce plan prévoit également le financement de projets sociaux et communautaires pour les populations locales.

Les projets de textes adoptés dans ce cadre ouvrent dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale pour recevoir les fonds destinés aux activités de réhabilitation, de fermeture de la mine ainsi qu’au financement des projets sociaux et communautaires au profit des populations locales.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Devant cette situation préoccupante, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit aux membres du Gouvernement, un suivi rapproché de la mise en œuvre du Plan de riposte contre la maladie et de veiller au respect strict des mesures barrières dont l’efficacité a été prouvée dans la lutte contre la propagation du virus.

Bamako, le 06 janvier 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national