AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Ces conditions sont entre autres :

– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;- souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;

– être majeur ou mineur émancipé ;

– être de bonne vie et bonnes mœurs ;

– être reconnu saint d’esprit ;

– justifier de son intégration à la communauté malienne ;

– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.

Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;- Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;- Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;

– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;

– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;

– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;

– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;

– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;

– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;

– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;

– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.

Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.

Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.

des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La phase de consolidation concerne notamment :

– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;

– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;

– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;

– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.

des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.

Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.

La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Chargés de mission :

Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

– Conseillers Techniques :

Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;

Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;

Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;

Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.

– Chargés de mission :

Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;

Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;

Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Conseillers techniques :

Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;

Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;

Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.

Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.

Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.

Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.

Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.

Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.

Bamako, le 21 janvier 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national