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Publié le 16th June 2014 dans  justice  

Scandale au tribunal de la commune I : Un arrêt de la Cour suprême censuré par un juge


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Agressé par ses beaux-parents jusque dans son domicile conjugal à Mogola (Ségou), justice n’a pas été toujours rendue à Yacouba Fofana. Pour cause, le tribunal de la Commune I de Bamako, qui s’est vu confier l’affaire par la Cour suprême aux dépens de celui de Ségou, s’est déclaré incompétent tout en déclarant » irrégulière et injustifiée » sa saisine par la Cour suprême.

justice procès tribunal jugement

 

Suite à un différend conjugal avec son épouse, Yacouba Fofana, cultivateur de son état domicilié dans le village de Mogola à été sauvagement battu par ses beaux-parents à son domicile.

Sa mère, Oumou Sacko, n’a pas été épargnée. Ne voulant pas se rendre justice, Fofana a saisi le tribunal de première instance de Ségou afin que ses agresseurs soient châtiés.

Ses conseils ayant constaté trop de lenteur dans le traitement réservé au dossier au niveau de cette juridiction ont saisi la Cour suprême afin de la déssaisir. Ce qui fut fait. Puis la Cour de désigner le tribunal de la commune I de Bamako qui a pour président Issa Traoré (non moins président du syndicat autonome de la magistrature) pour statuer sur le dossier.

Cette juridiction, dans son audience correctionnelle du 11 juin dernier présidée, par Mamadou Bandiougou Diawara a rendu un verdict jugé « outrageant » pour la justice malienne par les uns et considéré comme un » déni » de justice par les autres. Pour la simple raison que ce tribunal, dans son délibéré s’est dit » incompétent » et trouve irrégulière sa saisine. Ce verdict a été considéré comme un coup de massue par beaucoup de juristes. Car ceux-ci n’arrivent pas toujours à comprendre comment une juridiction de premier degré refuse d’exécuter un arrêt de la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays.

» De tels agissements sont contraires à l’esprit de reforme prôné par le ministre de la Justice et le président de la République pour assainir ce milieu. C’est pourquoi, il serait souhaitable que les plus hautes autorités du pays se penchent sur cette affaire afin qu’une telle insubordination ne se reproduise plus dans notre pays » suggère un juriste au parfum du dossier.

 

 

 

Kassoum

THERA

SOURCE: L’Indépendant

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