La salle d’audience du tribunal militaire de Bamako a servi de cadre, le lundi 19 décembre 2022, à l’ouverture d’une session ordinaire. C’était sous la présidence du président du Tribunal Militaire de Bamako, le Magistrat Assama DOLO en présence du Procureur de la République près le Tribunal Militaire de Bamako, le Magistrat Colonel Soumaila BAGAYOKO.
Pour la circonstance, 4 affaires correctionnelles reprochées à 4 militaires dont 1 officier étaient inscrites au rôle du Tribunal. Ces militaires sont accusés, entre autres, d’évasion et désertion ; vol, coups et blessures et violations des consignes générales militaires ; vol d’armes et munitions de guerre ainsi que de menace et d’intimidation.
La tenue de ces audiences ordinaires du Tribunal Militaire de Bamako traduit la volonté des plus hautes autorités de la transition à doter notre armée d’une justice adaptée aux réalités et de la spécificité de la fonction militaire pour lutter efficacement contre l’impunité au sein des FAMa. Les activités du Tribunal Militaire contribuent à renforcer la confiance entre la population et son armée.
Le Magistrat Colonel BAGAYOKO a dans son intervention, déclaré qu’il existe 3 tribunaux militaires au Mali à savoir celui de Bamako, de Kayes et de Mopti. Le siège et le ressort de chacun de ces tribunaux sont ceux des Cours d’Appel établies dans ces localités, a ajouté le Procureur de la République près le Tribunal Militaire de Bamako.
Il a noté que ces Tribunaux Militaires sont compétents, en temps de paix comme en temps de guerre, pour instruire et juger les infractions du droit commun commises par les militaires dans le service, les casernes, quartiers, dépôts ou tout autre établissement militaire. Il a, en outre, fait savoir que chacun de ces tribunaux est composé de 5 magistrats dont un conseiller à la Cour d’Appel qui préside les débats et 4 juges militaires assistés d’un greffier. Le Magistrat Colonel Bagayoko a affirmé que le tribunal militaire a deux volets à savoir le volet criminel qui est consacré au jugement des affaires criminels et le volet correctionnel.
Forces Armées Maliennes