Le gouvernement du Mali a interdit, ce vendredi 16 décembre 2022, l’Association Appel de Genève, pour exercice d’activités illicites, d’exercer sur le territoire national. Ci-dessous le décret d’interdiction
Vu la Constitution;
Vu la Charte de la Transition: Vu
la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition: la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations; Vu
Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire;
Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres
du Gouvernement; Vu le Décret n°2021-0859/PT-RM du 1 décembre 2021 portant désignation du Porte-parole du Gouvernement;
Vu l’Arrêté n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022 autorisant l’association étrangère Appel de Genève à exercer ses activités en République du Mali :
Vu la lettre n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022;
Vu la lettre n°0082/10/GC/2022 du 07 octobre 2022,
ARRETE:
Article 1: Est interdite d’exercer sur le territoire national de la République du Mali, l’association étrangère « Appel de Genève » pour exercice d’activités illicites.
Article 2: Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022, sera enregistré et publié au Journal officiel.
Amplifications :
Original..
Le ministre,
Colonel Abdoulaye MAIGA